Informations juridiques
Conditions Générales
Conditions Générales de Zensations GmbH pour le service « Overnight Website » (overnightwebsite.zensations.at).
Champ d'application
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via le site overnightwebsite.zensations.at entre Zensations GmbH, Tuchlauben 7a, A-1010 Vienne, Autriche, et ses clients.
Prestations
Sur la base de votre briefing complet, nous créons un site web au prix fixe convenu (forfait Solo, Business ou Pro) et fournissons l’aperçu dans les 72 heures. Le contenu exact des prestations découle de la description du forfait publiée sur le site web au moment de la commande.
Conclusion du contrat et coopération
En envoyant le briefing, vous faites une offre ferme ; le contrat est conclu dès notre confirmation par e-mail. Vous fournissez à temps et en qualité appropriée les contenus nécessaires à la création (textes, images, accès). Les retards dus à des contenus manquants prolongent le délai de livraison en conséquence.
Prix et paiement
Les prix fixes indiqués sur le site web au moment de la commande s'appliquent. Le paiement s’effectue par facture uniquement après votre validation de l’aperçu terminé. La TVA légale est indiquée séparément le cas échéant.
Corrections et réception
Après la livraison du lien de prévisualisation, vous avez la possibilité de demander des corrections dans le cadre du forfait choisi. La prestation est considérée comme acceptée après votre validation ou la mise en ligne.
Droits et contenus
Vous garantissez disposer de tous les droits sur les contenus que vous fournissez et ne pas transmettre de contenus illicites. Après paiement complet, vous recevez les droits d'utilisation du site web créé pour vous. Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus fournis par vous.
Responsabilité et droit applicable
Nous ne sommes responsables qu'en cas de préméditation ou de faute lourde. Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; le tribunal compétent est celui de Vienne, dans la mesure où cela est légalement admissible.